II) Qui est concerné par l’Habilitation Universitaire ?

L’Habilitation Universitaire  est ouverte aux enseignants chercheurs :

-  qui  sont en position d’activité

-  qui sont confirmés dans leurs grades

-  qui sont titulaires de l’un des diplômes suivants :

• Doctorat en Sciences ou un titre reconnu équivalent
•  Doctorat D du système LMD ou un titre reconnu équivalent
• Doctorat du 3ème  cycle
• Docteur ingénieur

- qui ont soutenu leurs thèses de doctorat depuis au moins une année à la date du dépôt du dossier d’inscription à l’Habilitation Universitaire

III) Quand et où déposer son dossier d’Habilitation Universitaire ?

             1) Les dossiers de candidature à l’Habilitation Universitaire peuvent être déposés pendant deux sessions au cours de l’année universitaire : du 15 au 30 Septembre et du 15 au 30 Janvier.

             2) Le candidat doit déposer son dossier au Vice Rectorat de la Formation Supérieure, de Troisième Cycle, l’Habilitation Universitaire,  la Recherche Scientifique et la Formation Supérieure de Post-Graduation.

IV) Quelle est la procédure à suivre pour passer l’Habilitation Universitaire ?

1) Le Vice Rectorat se chargera du contrôle de la conformité administrative et règlementaire du dossier.

2) Si le dossier est conforme, il sera transmis à la faculté concernée pour examen par les instances scientifiques (comités et conseils scientifiques) qui se prononceront sur la recevabilité et proposeront trois rapporteurs pour évaluer le dossier. Les rapporteurs doivent être de rang magistral et l’un deux doit être extérieur à l’université de Bejaia. Ils établissent chacun individuellement un rapport dans un délai n’excédant pas un mois  (30 jours) à partir de la date de sa réception. 

3) Lorsque les trois rapports des experts désignés sont tous favorables, le conseil scientifique de la faculté procèdera à la proposition d’un jury d’habilitation. Le jury est composé de 3 à 6 membres qui doivent tous être de rang  magistral. Au minimum un tiers d’entre eux et au maximum un demi  doivent être extérieurs à l’université de Tlemcen . Les trois rapporteurs peuvent aussi faire partie du jury en qualité de membres invités.

4) Si l’université de Tlemcen n’est pas habilitée à délivrer l’Habilitation Universitaire dans la spécialité du candidat, l’établissement transmettra le dossier à l’une des Universités les plus proches, habilité dans cette spécialité.

5) Pour un dossier provenant d’un autre établissement, le candidat doit joindre une attestation mentionnant que son Université d’origine n’est pas habilitée à délivrer l’Habilitation Universitaire dans sa spécialité.

V) De quoi est constitué le dossier de candidature à l’Habilitation Universitaire 

1. Un formulaire fourni par l’administration, signé et adressé à Mr le Recteur de l’Université de Tlemcen (y compris les candidats dont la spécialité n’est pas ouverte à l’Habilitation Universitaire à l’Université de Tlemcen ) .
2. Une copie de la décision de titularisation dans le grade 
3. Une attestation de fonction récente 
4. Une copie  de chacun des diplômes universitaires obtenus
5. Un exemplaire de la thèse de doctorat 
6. Un curriculum vitae, retraçant les différentes étapes de la carrière du postulant ; (activité d’enseignement,  responsabilité pédagogique, encadrement de mémoires, …)
7. L’ensemble des travaux scientifiques réalisés par le candidat dont au moins un article hors et après thèse, publié dans une revue conforme aux critères du conseil scientifique 
8. L’ensemble des travaux pédagogiques réalisés par le candidat dont au moins un polycopié à caractère pédagogique de 40 à 100 pages, accompagné d’un engagement écrit indiquant qu’il s’agit d’un travail personnel résultant des efforts fournis lors de ses activités pédagogiques. Le polycopié doit faire l’objet préalablement d’une expertise par deux enseignant-chercheurs désignés par le Comité Scientifique du Département et dont les conclusions doivent être avalisées par le Conseil Scientifique de la Faculté. Après soutenance et prise en compte de toutes les recommandations des rapporteurs et autres membres du jury, le polycopié doit être publié sur la plate forme pédagogique e-learning du site de l’Université de Tlemcen avant la délivrance du diplôme.
9. Une synthèse de 5 à 10 pages mettant en exergue l’ensemble de des travaux scientifiques et pédagogiques du candidat
10. Pour un dossier provenant d’un autre établissement, le candidat doit joindre une attestation  mentionnant que son université d’origine n’est pas habilitée à délivrer l’Habilitation Universitaire dans sa spécialité 

VII) Quels sont les textes règlementaires qui régissent l’Habilitation Universitaire ?

-  Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire

- Circulaire N° 3 du 24 mai 2003 fixant les modalités d’application de  l’habilitation universitaire

- Circulaire N° 4 du 26 Mars 2005 fixant les conditions d’inscription à  l’habilitation universitaire

-  Circulaire N° 2 du 24 avril 2007 fixant les modalités d’habilitation des établissements universitaire  à inscrire des étudiants en doctorat et à  délivrer l’habilitation universitaire

- Décret exécutif n° 10-202 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie  Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire

-  Arrêté N° 160 du 17 Mars 2013 fixant la liste des disciplines ouvertes à l’habilitation  universitaire

-  Arrêté N° 521 du 05 Septembre 2013  fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l’habilitation universitaire

-   Note relative à l’habilitation universitaire pour les titulaires d’un Doctorat D/LMD.